Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur le bancs de gauche et, je l'espère, sur d'autres, votre réponse ne peut que décevoir grandement.

Pour commencer, vous n'avez pas dit un mot sur les conditions d'adoption de cet amendement. Certes, vous n'étiez pas le ministre en charge à l'époque, mais la continuité de l'État vous commande de l'assumer : le ministre du budget de l'époque a accepté un amendement sans avoir la moindre idée des conséquences budgétaires de cette adoption pour l'État. Ne pas dire un mot des conditions de cette adoption, c'est ne tirer aucune leçon de la façon dont le Gouvernement et le Parlement peuvent collaborer ensemble, c'est une occasion manquée. Je ne vous en fais pas personnellement le reproche, mais la notion que nous avons tous de la continuité de l'État supposait que vous en disiez quelques mots.

Ensuite, vous tentez de banaliser le sujet – procédé classique – en expliquant que tous les autres pays du monde le font. C'est vrai et faux à la fois. Le président de la commission vous l'a dit, les autres pays qui nous avaient précédés sur ce chemin avaient mis en place des garde-fous. Vous, vous n'en avez mis aucun et vous refusez même de le faire, alors que cela permettrait d'éviter, non cette dépense fiscale – en l'occurrence, vous avez raison – mais cette moindre recette fiscale.

S'agissant du coût du dispositif, vous dites que les chiffres ne sont pas bons et que les calculs sont mauvais : vous avez certes le droit de critiquer les documents que vous nous donnez ! Les chiffres qui sont cités émanent de votre ministère, dans le fascicule des voies et moyens publié et distribué au Parlement, autrement dit rendu public sous votre responsabilité. Si les chiffres ne sont pas bons, dites-nous lesquels le sont et expliquez-nous en quoi ceux que nous avons lus dans le fascicule des voies et moyens sont faux et en quoi ceux que vous nous donneriez seraient exacts. Mais affirmer d'autorité, ce qui n'est pas dans vos manières, que ces chiffres sont faux, alors qu'ils émanent de documents publiés sous votre responsabilité, c'est un argument que nous n'acceptons pas.

Je répondrai maintenant au rapporteur général sur les paradis fiscaux. Il faudrait s'entendre, mes chers collègues : le G20 de Pittsburgh a abouti à la conclusion qu'il n'y en avait plus. Alors, soit il y en a encore, et il n'y a pas de quoi vous réjouir des conclusions de Pittsburgh, soit il n'y en a plus, et il faut cesser de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : s'il n'y a plus de paradis fiscaux, la taxation que vous voulez instaurer n'aura aucun rendement...

Je terminerai par quelques mots sur le courage. Tout à l'heure, de manière un peu provocatrice, vous avez estimé qu'il était courageux de taxer les accidentés du travail, c'est-à-dire d'inventer un impôt dont l'assiette est constituée par les accidentés du travail. Pour notre part, nous estimons que le courage véritable, utile en tout cas pour nos finances publiques, serait, monsieur le ministre, que vous reveniez sur une disposition qui coûte beaucoup trop cher à notre pays, notamment au regard de l'état de ses finances publiques. Puisque le président de la commission des finances vous propose un amendement permettant de garder l'esprit du dispositif que vous avez adopté, tout en en limitant le coût – je veux parler des moindres recettes pour l'État –, le vrai courage, monsieur le ministre, n'est pas, comme vous l'avez fait tout à l'heure, de défendre une recette de 150 millions d'euros au détriment des accidentés du travail, mais de récupérer quelques milliards d'euros au détriment de sociétés qui, comme l'a expliqué le rapporteur général, par un mécanisme tout à fait improductif pour l'économie et ne reposant que sur une virtualité, ont engendré pour l'État des moindres recettes qui s'élèvent, selon votre fascicule des voies et moyens, à plus de 20 milliards d'euros en deux ans.