Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
C'est l'application d'un taux théorique à une base. Par conséquent, je le répète, ce n'est pas un bon calcul.
Enfin, ce dispositif avait été recommandé dès 2001 par M. Charzat, sénateur socialiste.
