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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Quoi qu'il en soit, je prends rendez-vous : si cette mesure ne figure pas dans le collectif, nous déposerons un amendement en ce sens. Nous aurons alors un système équilibré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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