Intervention de Gilles Carrez

Lors de la première partie du projet de loi de finances, nos collègues du groupe GDR avaient déposé un amendement proposant de supprimer l'exonération sur les plus-values de titres de participation. Je leur avais répondu que ce n'était pas le moment, car si nous supprimions cette exonération, nous serions obligés d'accepter l'imputation des moins-values. Or si les plus-values sont derrière nous, les moins-values, c'est pour maintenant : nous risquions donc d'instituer une double peine pour les finances publiques et le ministre qui en a la responsabilité n'y aurait sûrement pas été favorable.

Le président de la commission des finances propose un dispositif de nature différente, qui consiste à jouer sur la quote-part. Puisque cette quote-part de 5 % ne fait pas l'objet d'une exonération, il souhaite la porter à 20 %. Pour ma part, j'ai beaucoup de mal à évaluer l'impact d'un tel dispositif et j'émets un avis défavorable à cet aspect des choses.