Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…que nous avons examiné directement en commission mixte paritaire sans qu'il ait fait l'objet d'aucune évaluation. Cela étant, nous n'avions fait que nous aligner sur le dispositif en vigueur dans la quasi-totalité des pays de l'OCDE…
