Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le dispositif d'exonération des plus-values sur titres de participation adopté fin 2004 était issu d'un amendement du Sénat,…
