Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Partant de ce constat, j'avais eu l'occasion de défendre une première version de l'amendement n°285 devant la commission des finances. M. le rapporteur général m'avait d'ailleurs fait de pertinentes observations sur sa teneur.
