Intervention de Didier Migaud
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements posent la question de la dépense fiscale et de certaines décisions que nous pouvons être amenés à prendre, sans forcément toujours prendre, dans le même temps, toutes les précautions nécessaires. Ce qui soulève le problème du rapport entre le montant d'une dépense fiscale et les effets qui en sont attendus.
C'est en feuilletant le fascicule des voies et moyens…
