Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 285 287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 285 et 287 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion