Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 327
Maurice Leroy, président :L'amendement n°327 a donc été défendu.
(Les amendements nos 338 et 327 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
