Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit de l'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, en lieu et place d'un autre, dont la philosophie était la même : renforcer les fonds propres des entreprises.

Tout à l'heure, il s'agissait de vraiment prendre au mot les entreprises installées dans les pôles de compétitivité, en les exonérant de l'impôt sur les sociétés dès lors que la totalité de leur bénéfice était réinvestie.

En l'occurrence, il s'agit de l'amendement dont Gilles Carrez avait parlé, tendant à instaurer un taux différencié d'impôt sur les sociétés, selon que les bénéfices sont distribués, auquel cas le taux serait de 49 %, ou réinvestis, auquel cas il serait de 31 %.

L'amendement suivant, n°327, est un amendement de repli.