Intervention de Marc Le Fur

L'amendement n°176 est très proche de l'amendement n°29 .

Vous vous souvenez qu'une disposition extrêmement sociale avait été adoptée en 2004 en faveur du monde agricole, à l'initiative du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin. Elle permettait aux exploitants de bénéficier d'un crédit d'impôt en cas de remplacement. Ainsi un agriculteur pouvait s'éloigner quelques jours de son exploitation, tout en se faisant remplacer grâce à ce crédit d'impôt, modeste mais réel. C'était là une mesure très positive.

Ce crédit d'impôt a fait ses preuves et recueilli une approbation unanime. Malheureusement, ce dispositif était assorti d'une date butoir ; il convient donc de prolonger son existence. Je vous rappelle que, avant l'instauration de cette mesure, certains agriculteurs, notamment des éleveurs laitiers, dont chacun sait quelles difficultés ils connaissent aujourd'hui, n'avaient pratiquement jamais quitté leur exploitation. Il ne s'agit pas de faire évoluer la loi, mais tout simplement de pérenniser une mesure qui fait l'unanimité depuis 2004.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Nous étions alors convenus avec M. le rapporteur général de pérenniser le dispositif jusqu'en 2012.

(L'amendement n° 176 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)