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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendements 175 31 168

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Allons-y, ou bien retirez votre amendement, monsieur Le Fur ! Telle me paraît être l'alternative. Je pense effectivement que vous devriez retirer votre amendement, car j'ai suffisamment montré de réelles ouvertures.

Je pense également que votre définition de l'aléa économique n'est pas pertinente ou, du moins, que l'on peut en débattre. Il est tout de même nécessaire de discuter des notions de variation et de marge.

D'autres professions sont soumises à des aléas économiques. Il faut donc, évidemment, définir le sens de cette notion dans le cas particulier de la profession agricole, qui y est bien sûr soumise et pour qui le vent des marchés est particulièrement fort, nous le reconnaissons.

Ajoutons que je ne vous parle pas de débattre d'une loi un jour, au gré de l'organisation du calendrier parlementaire. Nous sommes en pleine préparation du projet de loi de modernisation agricole et vous savez à quel point le ministère de l'agriculture et plus particulièrement le ministre de l'agriculture sont mobilisés. Il ne s'agit donc pas de propos en l'air, et je ne renvoie pas à une hypothétique loi de modernisation qui serait, peut-être, un jour, débattue : je parle d'un texte précis qui sera précisément discuté et examiné avec le ministère de l'agriculture au cours des prochaines semaines.

Il me semble donc qu'il faut retravailler à la mesure que vous proposez. Je la trouve très intéressante, mais j'estime également qu'elle mérite d'être étudiée avec sérieux et en cohérence avec le reste des mesures qui seront arrêtées en faveur des milieux agricoles.

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