Intervention de Marc Le Fur

Sur le fond, nous sommes d'accord, monsieur le ministre : une disposition de ce type va être adoptée. Mais vous m'invitez à attendre la loi de modernisation, et je crains toujours un peu les réponses du type « patientez, on vous écrira »… Cela revient toujours plus ou moins à cela, chacun le sait.

Chacun connaît, en outre, l'encombrement des travaux de ce Parlement, et nul ne sait à quel moment cette loi va être débattue.

De plus, nous risquons de perdre une année fiscale, ce qui n'est pas négligeable pour nos agriculteurs. Puisque nous nous acheminons vers un tel dispositif, pourquoi ne pas y aller franchement ?