Intervention de Éric Woerth

S'agissant notamment de l'amendement n°175 de la commission, probablement le plus central, je rappelle que nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Comme l'a d'ailleurs signalé Marc Le Fur, nous avons modifié le dispositif en 2008, à l'issue d'une longue discussion.

Depuis lors, le Président de la République s'est exprimé sur les questions agricoles, évoquant certaines possibilités, et une loi de modernisation agricole doit être présentée au Parlement dans quelque temps. Des fenêtres ont été ouvertes, alors qu'elles étaient plutôt fermées l'année dernière, s'agissant notamment des aléas économiques.

Il serait plus logique et plus cohérent, si M. Le Fur en était d'accord, d'aborder ce sujet dans le cadre de la loi de modernisation agricole, où nous pourrions le traiter complètement et globalement – étant entendu, par ailleurs, que nous faisons d'ores et déjà en 2009 des efforts en faveur de l'agriculture. Certaines mesures annoncées par le Président de la République lors de son intervention devant les milieux agricoles sont en effet déclinées dans des dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2010. Nous allons donc bien donner satisfaction aux agriculteurs dès 2009, mais pour ce qui est du sujet que vous avez évoqué, et que le Président de la République a également abordé, je propose que nous en traitions dans le cadre de la loi de modernisation agricole.