Intervention de Marc Le Fur

Je sais toutefois que, même si votre circonscription ne compte aucun agriculteur, monsieur le rapporteur général, vous maîtrisez parfaitement ces sujets – comme tous les autres, d'ailleurs, chacun peut le constater à l'occasion de ces débats.

Monsieur le ministre, nous avons évoqué la déduction pour aléas. Quand cela va bien, l'exploitant agricole épargne ; quand cela va mal, il utilise l'argent qu'il a mis de côté. Or, en l'état de notre droit, on ne retrouve cette déduction qu'en cas d'aléas climatiques ou sanitaires. Cela signifie que, dans la crise que nous connaissons et qui n'est ni climatique ni sanitaire, ceux qui ont épargné ne peuvent pas bénéficier de la déduction pour aléas et ne peuvent pas recouvrer ces sommes.

L'idée de cet amendement est fort simple, et je me réjouis d'avoir été suivi par la commission. Nous prévoyons une modalité de sortie de DPA en cas de crise économique. Cela paraît indispensable pour les éleveurs, qui sont rarement pénalisés par des crises climatiques, contrairement aux céréaliers, par exemple. J'ai donc imaginé une possibilité de sortie en cas de réduction importante de la marge brute. On peut discuter du dispositif, bien sûr, mais il me paraît indispensable que nous adoptions cet amendement à l'unanimité, car, pas plus en première partie du budget qu'aujourd'hui, nous n'avons donné de signes fiscaux au monde agricole. Or, chacun sait que celui-ci connaît des difficultés considérables. Pas un seul secteur n'est épargné – fait unique dans l'histoire des crises agricoles. Certes, à ce stade, ce signe est encore très modéré, étant donné le faible nombre d'exploitants qui ont souscrit à la déduction pour aléas, mais c'est précisément pour cette raison qu'il faut faire évoluer le dispositif et inciter les agriculteurs à y recourir.