Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 339
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous avons déjà discuté de ce sujet l'an dernier. Sans doute la réflexion sur ce sujet n'a-t-elle pas suffisamment avancé depuis. Je vais le redire au ministère de l'économie, puisque ce sujet le concerne plus directement. Il faut en effet réfléchir au traitement fiscal des remontées et vérifier que cette mesure, qui a déjà été temporairement intégrée dans notre droit, n'est pas une fausse bonne idée.
