Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 339
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est effectivement urgent d'engager une réflexion sur ce sujet. Il est vrai qu'un dispositif d'allégement de l'IS en cas de remontée des résultats avait été mis en place en 1998, mais le gouvernement de l'époque l'avait abandonné deux ans plus tard, en raison de problèmes d'application. C'est la conjugaison, d'une part, de la déduction complète des intérêts et, d'autre part, d'une non-incitation à la remontée des bénéfices qui explique, pour partie, l'insuffisance de fonds propres constatée en France, par comparaison avec la situation allemande.
