Intervention de Jérôme Cahuzac

Chacun a compris la philosophie de cette série d'amendements. Je souhaiterais que nous nous inspirions de l'Allemagne. On n'a pas constaté, je crois, que la politique des gouvernants de ce pays ait été systématiquement défavorable aux entreprises. Or le bénéfice y est taxé à un niveau nettement supérieur lorsqu'il est distribué que lorsqu'il est réinvesti dans l'entreprise. C'est la mesure que je vous propose d'adopter, car elle constitue un dispositif extrêmement puissant pour renforcer les capitaux propres. C'est vers cela que nous devons aller. Il me semble que ce n'est pas un hasard si les entreprises allemandes sont beaucoup plus compétitives que les françaises : les dispositifs adoptés par les gouvernements successifs y ont permis ce que ceux qui ont dirigé la France depuis 2002 n'acceptent pas. Nous proposons donc de différencier le taux d'IS selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués.