Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue et président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts ! (Sourires.)

Sans doute faudrait-il imaginer un dispositif permettant de séparer le bon grain de l'ivraie. En attendant, y a-t-il un seul parlementaire qui n'ait pas l'expérience, sur le terrain, d'une entreprise essorée par une opération de LBO ? Dans le nord de ma circonscription, les parquets Marty étaient leader européen il y a sept à huit ans. Après deux opérations de LBO, les deux tiers des salariés ont été licenciés et l'entreprise ne survit aujourd'hui que grâce à une très délicate opération de rachat par les salariés qui restaient : on ne sait pas trop ce qu'elle va devenir, même si, naturellement, les voeux de tous les élus l'accompagnent. Des exemples de ce type, on en connaît des centaines : il n'est plus permis de laisser faire.

Quelqu'un – dont il semble que les avis aient du poids – a dit que la crise devait être l'occasion de revoir fondamentalement certains dispositifs. Prenons-le au mot, exhortons le Gouvernement à nous faire, très vite, des propositions, engageons l'Assemblée nationale à s'en saisir d'elle-même, montrons que nous avons compris le problème et que nous voulons le traiter.

Mon amendement propose que, pour bénéficier de la déduction des intérêts d'emprunt du bénéfice imposable sans plafonnement, l'acquisition d'une société par de la dette remboursable ne soit plus financée par les résultats futurs de la société acquise au travers des distributions de dividendes, mais qu'un mécanisme permettant de renforcer les capitaux propres soit préféré. Pour cela, nous prévoyons un double plafonnement, afin, d'une part, de limiter le gain d'impôt lié au montant de l'emprunt et, d'autre part, d'empêcher de vider la substance de l'assiette en limitant à 50 % la perte d'assiette liée à l'emprunt. Il s'agit donc de rendre moins intéressants l'emprunt et la déductibilité des intérêts.

(L'amendement n° 340 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)