Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit d'un vrai sujet, notre fiscalité étant à l'évidence plus incitative pour l'emprunt. Cependant, même si l'on peut avoir un regard critique sur l'impact de nombreuses procédures de LBO – restructurations lourdes, voire disparition d'entreprises au terme des deux tours –, et si l'on doit s'interroger sur le volume incertain de ces opérations qui peuvent fragiliser le système financier, gardons-nous, passez-moi l'expression, de jeter le bébé avec l'eau du bain : les LBO peuvent avoir leur utilité. Les fonds engagés dans ces procédures ne sont pas tous spéculatifs ou venus de paradis fiscaux : certaines institutions financières, y compris publiques, y recourent.

La commission des finances, à la fin de la dernière législature, avait travaillé sur cette question. Pierre Méhaignerie avait engagé une mission d'étude, la commission avait rédigé un rapport, mais ce travail n'avait pas eu de suite et je le regrette. Or, comme l'a dit le rapporteur général, il est aujourd'hui urgent de reprendre ce travail, d'identifier les problématiques, de cerner les enjeux financiers, quitte à faire évoluer le dispositif fiscal. Pour autant, il ne faudrait pas considérer que les LBO ne doivent pas avoir droit de cité en France et que ce procédé doit être banni à tout prix. Dans certains cas, en effet, le dispositif peut s'avérer utile au sauvetage d'une entreprise. Cela peut paraître paradoxal, dans la mesure où l'on ne parle que des échecs, mais il y a aussi des LBO qui ont été des réussites.

(L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)