Intervention de Jérôme Cahuzac

Certes, il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur Bouvard.

Néanmoins je vous mets très sérieusement en garde, mes chers collègues, monsieur le ministre, car, avec ce type de mécanismes, la collectivité paie deux fois : une première avec la déductibilité intégrale des intérêts d'emprunt de l'assiette de l'IS, et une seconde avec la destruction de tissu industriel et le chômage que provoquent trop souvent ces opérations.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la loi TEPA de 2007 comportait une disposition permettant de recycler 1 milliard d'euros dans les PME ; vous avez raison ; c'est d'ailleurs selon nous le seul aspect positif de cette loi. mais vous connaissez comme moi le niveau estimé de sous-capitalisation des entreprises françaises ! La somme de 1 milliard d'euros, dont vous expliquez qu'elle apporte une première réponse, est tout à fait dérisoire au regard des besoins des entreprises en termes de capitaux propres. Au demeurant, le but de cette mesure n'était pas de renforcer les capitaux propres des entreprises mais de siphonner l'ISF.