Intervention de Christian Eckert

Il est urgent d'agir sur ce sujet, mes chers collègues, et ce pour plusieurs raisons. La première tient aux risques que comportent les opérations en question : l'exposé sommaire de l'amendement précise ainsi que, « sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 sont en zone de surveillance ». Le remboursement des crédits liés à une procédure de LBO se fait à partir des bénéfices des entreprises, que la crise a de toute évidence diminués, de sorte qu'un certains nombre de ces crédits ne pourront être remboursés.

La deuxième raison est que, comme nous l'observons tous dans nos circonscriptions, on ignore parfois, lors de ces procédures, qui sont les actionnaires : il peuvent se trouver en Hollande, dans des paradis fiscaux ou à l'autre bout du monde, ce qui les éloigne de l'entreprise.

Troisième raison : les rendements exigés pour rembourser les crédits réduisent la capacité des entreprises à investir et à mener une vraie politique industrielle, comme l'a fort justement souligné Jérôme Cahuzac.

Le présent amendement, monsieur le ministre, est modéré. Il vous suggère en effet de n'autoriser la déduction fiscale des intérêts que pour les opérations pour lesquelles la dette financière est inférieure à 66 % des fonds propres : rien de terrifiant… Une telle mesure ne couperait pas la tête de tous les LBO ! Le ratio de 66 % est déjà considérable : il s'agit donc d'une mesure de sagesse.

Si nous ne légiférons pas dans un avenir très proche sur les LBO, je crains qu'un certain nombre d'entreprises engagées dans ces procédures ne fassent faillite. Cela aurait un impact important, y compris sur le secteur bancaire, dont l'équilibre est encore précaire.