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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 307

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cet amendement est en effet intéressant, comme tous ceux de M. Cahuzac – mais peut-être celui-ci l'est-il plus encore que les autres.

S'agissant de la capitalisation des entreprises, le Gouvernement n'est pas resté inactif : je ne reviendrai pas, par exemple, sur la possibilité de réduire une partie de son ISF pour investir dans les PME ; cette disposition, adoptée il y a deux ans, donne de bons résultats. Il existe par ailleurs des mesures pour prévenir les abus, même si elles restent sans doute insuffisantes ; il convient donc de favoriser la capitalisation de nos entreprises, le décalage avec l'Allemagne étant en effet important sur ce point.

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