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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La conjugaison entre, d'une part, un dispositif favorable à l'emprunt et, de l'autre, l'absence de mesure encourageant l'affectation d'une partie du résultat au fonds propre entraîne une sous-capitalisation structurelle de nos entreprises. Nous tentons d'y remédier par des dispositifs tels que le FSI, le fonds stratégique d'investissement, destinés à améliorer le fonds propre de nos entreprises. Il serait donc plus judicieux de s'interroger sur la structure de notre règle fiscale que de la contourner en abondant les fonds propres de nos entreprises par des organismes externes.

Nous sommes prêts, monsieur le ministre, à mener cette réflexion, et serions heureux que les experts de Bercy s'y associent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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