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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable à cet amendement et à ceux qui suivront sur ce thème. Jérôme Cahuzac amorce néanmoins une réflexion importante, qui mérite à mon sens la création d'un groupe de travail au sein de la commission des finances. Notre droit fiscal, au regard de celui de l'Allemagne, a deux spécificités. La première est la possibilité, pour les entreprises, de déduire totalement les intérêts de leur résultat, ce qui est évidemment favorable à l'emprunt. La deuxième, dont n'a pas parlé M. Cahuzac – mais je sais que le sujet lui tient à coeur – est que, contrairement à l'Allemagne et à d'autres pays, les résultats réinjectés dans le fonds propre des entreprises françaises n'entraînent pour elles aucune réduction d'impôt sur les sociétés.

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