Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 307

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Nous avons déposé une série d'amendements pour sensibiliser le Gouvernement et la majorité à une situation préoccupante pour tous : la sous-capitalisation des entreprises françaises, notamment au regard des entreprises allemandes qui, elles, sont en général bien capitalisées – même si l'on pourra toujours, bien sûr, trouver des contre-exemples. L'une des dispositions spécifiques à notre pays consiste à privilégier fiscalement l'emprunt par rapport à l'augmentation de fonds propres.

Nous souhaitons donc interroger le Gouvernement sur ce sujet et notamment, avec le présent amendement, sur ce qu'il compte faire au sujet des opérations dites de LBO, opérations à effet de levier qui nécessitent un endettement considérable. Elles ne visent certes pas à développer les entreprises puisque, comme l'illustrent de trop nombreux exemples, celles-ci sont déstructurées, désossées et vendues à l'encan, avec la perte de matière industrielle et le chômage qui en résultent. Or, si ces mécanismes sont particulièrement intéressants en France, c'est précisément parce que tout emprunt est déductible, avec ses intérêts, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Notre fiscalité favorise donc ce genre d'opérations qui, je le répète, engendrent désindustrialisation et chômage.

Un projet de loi relatif à la régulation financière a été annoncé ; pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si, dans ce cadre, vous entendez diminuer l'avantage fiscal lié à l'endettement des entreprises, c'est-à-dire aux emprunts et à leurs intérêts ? La finalité ultime serait de doter nos entreprises de fonds propres suffisants en quantité comme en qualité, afin notamment de réduire ce qui nous sépare de l'Allemagne sur ce plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion