Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons déposé une série d'amendements pour sensibiliser le Gouvernement et la majorité à une situation préoccupante pour tous : la sous-capitalisation des entreprises françaises, notamment au regard des entreprises allemandes qui, elles, sont en général bien capitalisées – même si l'on pourra toujours, bien sûr, trouver des contre-exemples. L'une des dispositions spécifiques à notre pays consiste à privilégier fiscalement l'emprunt par rapport à l'augmentation de fonds propres.

Nous souhaitons donc interroger le Gouvernement sur ce sujet et notamment, avec le présent amendement, sur ce qu'il compte faire au sujet des opérations dites de LBO, opérations à effet de levier qui nécessitent un endettement considérable. Elles ne visent certes pas à développer les entreprises puisque, comme l'illustrent de trop nombreux exemples, celles-ci sont déstructurées, désossées et vendues à l'encan, avec la perte de matière industrielle et le chômage qui en résultent. Or, si ces mécanismes sont particulièrement intéressants en France, c'est précisément parce que tout emprunt est déductible, avec ses intérêts, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Notre fiscalité favorise donc ce genre d'opérations qui, je le répète, engendrent désindustrialisation et chômage.

Un projet de loi relatif à la régulation financière a été annoncé ; pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, si, dans ce cadre, vous entendez diminuer l'avantage fiscal lié à l'endettement des entreprises, c'est-à-dire aux emprunts et à leurs intérêts ? La finalité ultime serait de doter nos entreprises de fonds propres suffisants en quantité comme en qualité, afin notamment de réduire ce qui nous sépare de l'Allemagne sur ce plan.