Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 46, amendement 307
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 46.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 307 .
