Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 330
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Le doublement du PTZ, initialement inscrit dans le plan de relance, a été maintenu, de sorte que ce prêt peut atteindre 65 000 euros. D'autres dispositifs d'accession à la propriété existent, tels que le crédit d'impôt. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.
(L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
(L'article 46 est adopté.)
