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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Mais, depuis un an, force est de constater une montée en puissance progressive du Pass-foncier. Les éléments statistiques – que nous pourrons d'ailleurs fournir – montrent de fortes amplitudes régionales, mais témoignent également d'un réel décollage dans plusieurs régions. La distribution du produit demandait aussi un délai d'appropriation ; il semble que que les choses soient en train de se faire. Alors que je m'étais interrogé sur la nécessité de maintenir ce dispositif, je suis moins sévère aujourd'hui. Les éléments statistiques viennent confirmer le décollage.

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