Intervention de Jérôme Cahuzac

En complément de l'amendement du groupe SRC proposant de limiter le plafond de ressources ouvrant droit au crédit d'impôt à taux zéro, l'amendement n° 330 relève le montant maximal de l'avance remboursable ouvert au bénéfice des ménages concernés.

Qu'on nous comprenne bien : avec cet amendement d'appel en quelque sorte, il ne s'agit pas de limiter les dispositifs dont bénéficient des foyers qui, à défaut, ne pourraient se loger.

J'en profite pour répondre à Pierre Méhaignerie qui évoque le Pass-foncier. Chers collègues, combien d'opérations de cette nature ont débouché positivement ?