Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 330 .

La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion