Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 46, amendement 329
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Cela étant, je remercie Jérôme Cahuzac de prendre en considération le problème que nous rencontrons dans les zones très tendues.
Ce plafond maximum de 64 000 euros de ressources annuelles correspond à une famille d'au minimum cinq personnes. En tant qu'élu d'Île-de-France, je peux vous assurer qu'un ménage avec trois enfants et un peu plus de 5 000 euros de revenus mensuels est incapable d'accéder à la propriété, en tout cas dans Paris et les trois départements de la petite couronne.
Les situations variant considérablement d'un endroit à l'autre du territoire, nous sommes obligés d'en tenir compte avec ces différentes zones auxquelles s'appliquent des montants d'opérations, des plafonds de ressources et, lorsqu'il s'agit de locations, des montants de loyers.
La commission est donc défavorable à une réduction générale du plafond de ressources.
