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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement vise à rétablir l'égalité à laquelle vous vous dites si attachés – on l'a vu tout à l'heure…

Les barèmes de l'impôt de solidarité sur la fortune sont indexés sur l'inflation, ce qui n'est pas le cas pour ceux qui sont utilisés dans le calcul de la PPE.

Nous vous proposons donc de corriger une injustice flagrante et d'indexer les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, de façon automatique. Monsieur le ministre, il s'agit ni plus ni moins que d'aligner la méthode utilisée pour l'impôt sur le revenu sur celle utilisée pour l'impôt de solidarité sur la fortune.

Vous qui êtes attaché à l'égalité de traitement – vous l'avez montré tout à l'heure –, vous devriez donner un avis favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 301 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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