Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 321
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
C'est un dispositif tout chaud, en cours d'application. Il n'y a pas de raison de le changer maintenant. Je suis donc défavorable à cet amendement. Simplement, je peux me réjouir une fois encore que nous ayons plafonné ces niches fiscales. On l'oublie trop souvent : nous avons mis en place ce plafonnement. Quant à le modifier, c'est une autre affaire ! Évaluons déjà le dispositif pour en connaître les performances.
(L'amendement n° 321 n'est pas adopté.)
