Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 321
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Comme je l'ai dit en commission, cet outil de plafonnement global s'appliquera pour la première fois cette année. Il nous faut bien entendu l'évaluer : nous aurons les résultats au printemps prochain. À la lumière de cette évaluation, il n'est pas n'exclu de resserrer le dispositif. À ce stade, cela me semble prématuré.
