Intervention de Jérôme Cahuzac

Voilà également un amendement dont le rapporteur général connaît la nature : il propose tout simplement à l'Assemblée un dispositif plus efficace en matière de plafonnement de niches fiscales.

Nous aurons l'année prochaine un déficit public de 8,5 % du PIB. Si la croissance semble frémir, les comptes publics ne s'améliorent pas vraiment pour autant.

Nous estimons donc que sur les 73 milliards d'euros de niches fiscales adoptées par l'actuelle majorité depuis 2002, il convient d'en récupérer quelques-uns au profit des comptes de l'État notamment. C'est la raison pour laquelle nous proposons de ramener le plafonnement global à 15 000 euros.