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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable : c'est un amendement bien connu que nous retrouvons régulièrement…

(L'amendement n° 304 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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