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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'amendement n° 304 vise à transformer une niche fiscale en fait destinée à quelques familles très aisées, en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, et ce au bénéfice de l'emploi : il s'agit de l'aide fiscale accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile à une association ou un organisme agréé. À cet effet, nous proposons de ramener, dans l'article 199 sexdecies du code général des impôts, les montants de 12 000 euros et 20 000 euros à respectivement 7 000 euros et 10 000 euros. Ce qui permettra à plus d'un million de foyers non imposables qui emploient des salariés à domicile de bénéficier d'un crédit d'impôt à ce titre.

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