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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'est sans doute pour compenser ces exonérations qu'il fallait fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail !

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