Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 174
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de prolonger la validité du dispositif d'investissement en fonds propres dans les PME ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu, dit dispositif Madelin. Il existe depuis une vingtaine d'années, et il serait prolongé jusqu'à la fin de l'année 2012.
