Intervention de Martine Billard

Je ne suis pas par principe contre le fait de stabiliser un dispositif, mais l'équité fiscale existe – on en a largement parlé tout à l'heure… À un moment donné, il faut aussi savoir orienter un dispositif vers ce qui contribue le plus à l'équité fiscale. Les sommes ainsi économisées pourraient utilement servir au développement de l'agriculture ou du logement outre-mer. Je remarque que M. Warsmann avait déposé un amendement similaire, ce qui prouve que, jusqu'au sein de la majorité, on s'interroge sur l'efficacité d'un tel dispositif.