Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 65
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Cet amendement me donne l'occasion de rappeler que, l'an dernier, la commission des finances a mené un travail approfondi sur la définition, le plafonnement individuel et global des niches fiscales. AvecGaël Yanno, nous avons parfaitement calibré les choses en ce qui concerne l'outre-mer : je vous rappelle, madame Billard, que la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les navires de plaisance est passée de 70 % à 50 %, et que la LODEOM est allée dans le même sens. Je pense donc que le moment est venu de stabiliser les choses.
