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Intervention de Martine Billard

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'amendement n° 65 vise à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, applicable à la location directe de navires de plaisance. Outre le fait que cette disposition représente un manque à gagner assez élevé pour l'État, nous la jugeons, en tant qu'écologistes, contreproductive à une époque où l'on s'efforce de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, on ne peut raisonnablement soutenir que la location de navires de plaisance ait un impact significatif sur le développement de l'outre-mer. Il serait intéressant d'envisager de reporter les sommes ainsi économisées sur d'autres dispositifs de développement dans ces territoires.

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