Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendements 173 239 274
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Sans vouloir entrer dans les discussions internes à l'Assemblée (Sourires), j'indique que le Gouvernement est favorable à cet amendement qui devrait permettre de régler un problème récurrent en donnant un peu plus de souplesse aux conditions de gestion de ces résidences. En conséquence, je lève le gage.
(L'amendement n° 274 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
