Intervention de Michel Issindou

Ces amendements répondent à un souci de cohérence et ils ne coûteraient pas cher.

Tout au long de l'après-midi, M. le secrétaire d'État nous a dit que l'on ne bousculerait pas les demandeurs d'emploi, que ce serait eux qui choisiraient, qu'on ne leur ferait pas de misères.

Eh bien, précisément, le fait d'employer l'expression « zone géographique privilégiée » sous-entend qu'il n'est pas exclu que l'emploi proposé soit situé dans une autre zone que celle qui est « privilégiée ». Pour éviter des confusions, nous préférerions parler de la « zone géographique déterminée par le demandeur d'emploi ». Cette formulation a le mérite d'une grande précision. C'est le demandeur d'emploi qui choisit la zone géographique dans laquelle doit se situer l'emploi qu'il recherche. Il dit clairement si c'est la limite du département, ou de l'arrondissement, par exemple.

Nous évoquions tout à l'heure le cas de personnes qui ne voulaient pas aller au-delà d'une certaine limite, pour des raisons qui leur sont propres, et qui sont souvent de bonnes raisons : garde d'enfant ou autres.

À côté de la « zone géographique privilégiée », il y a tout le reste. Tandis qu'en parlant de la « zone géographique déterminée par le demandeur d'emploi », c'est ce dernier qui indique très clairement la zone à l'intérieur de laquelle il souhaite travailler.

Nous vous demandons donc d'être précis. Si le texte ne l'est pas sur ce point, les contentieux surviendront. La « mine à contentieux » dont parlait Jean Mallot sera ouverte ; il y aura recours sur recours et votre loi, finalement, sera une usine à gaz de plus.