Amendement N° 482 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« privilégiée »
les mots :
« déterminée par le demandeur d'emploi ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
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