Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a également trait aux résidences de tourisme. En cas de défaillance, la reprise par un gestionnaire se fait souvent à des conditions léonines pour les investisseurs. En outre, il arrive que l'on assiste à plusieurs défaillances successives. Or la situation peut être critique dans une zone où la fréquentation touristique n'est pas suffisamment soutenue. Aussi proposons-nous que, dès lors que plus de 50 % des copropriétaires de la résidence concernée en sont d'accord, ceux-ci puissent s'organiser en association syndicale avec l'appui, le cas échéant, d'une société locale – dans les zones de montagne, il s'agirait le plus souvent de la société de remontée mécanique, qui a tout intérêt à ce que la résidence soit occupée, et donc à faciliter sa commercialisation.

L'amendement n°173 de la commission, tout comme mon amendement n° 274 , poursuit deux buts : permettre aux propriétaires de s'organiser de manière à exploiter eux-mêmes la résidence, dans le cadre d'une exploitation en meublé, et assurer ainsi la neutralité fiscale en évitant le risque de redressement.