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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendements 173 239 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 173 , 239 et 274 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 173 fait l'objet d'un sous-amendement n° 350 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 173 .

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