Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendements 173 239 274
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 173 , 239 et 274 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 173 fait l'objet d'un sous-amendement n° 350 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 173 .
