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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, je souhaiterais m'assurer que vous avez bien appelé l'amendement n° 261 de M. Bouvard, et non son amendement n° 260 , qui figure sur la feuille jaune, car la commission n'a pas donné le même avis sur les deux amendements.

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