Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 45, amendement 261
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, je souhaiterais m'assurer que vous avez bien appelé l'amendement n° 261 de M. Bouvard, et non son amendement n° 260 , qui figure sur la feuille jaune, car la commission n'a pas donné le même avis sur les deux amendements.
